S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
Décret n° 2019-1875 du 11 novembre 2019 désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet de Bus Rapid Transit (BRT), déclarant cessibles les titres fonciers privés et prononç
