Décret n° 2019-1875 du 11 novembre 2019 désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet de Bus Rapid Transit (BRT), déclarant cessibles les titres fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d’utilité publique des droits réels immobiliers compris dans l’assiette dudit projet

Référence : D 2019/1875 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Dans le cadre de sa politique d'amélioration de la mobilité urbaine dans sa capitale, Dakar, l'Etat du Sénégal a entrepris, à côté du projet TER (Train Express Régional), de réaliser une ligne de transport par bus sur voies réservées d&eac