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Décret n° 2019-1875 du 11 novembre 2019 désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet de Bus Rapid Transit (BRT), déclarant cessibles les titres fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d’utilité publique des droits réels immobiliers compris dans l’assiette dudit projet

RAPPORT DE PRESENTATION Dans le cadre de sa politique d'amélioration de la mobilité urbaine dans sa capitale, Dakar, l'Etat du Sénégal a entrepris, à côté du projet TER (Train Express Régional), de réaliser une ligne de transport par bus sur voies réservées d&eac
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Décret n° 2019-1875 du 11 novembre 2019 désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet de Bus Rapid Transit (BRT), déclarant cessibles les titres fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d’utilité publique des droits réels immobiliers compris dans l’assiette dudit projet

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Détails

Référence: D 2019/1875
Publié le: 11/11/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Décret n° 2019-1799 du 28 octobre 2019 modifiant le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2019-957 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget Décret n° 89-001 du 3 janvier 1989 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 81-557 du 21 mai 1981 portant application du domaine de l'Etat en ce qui concerne ce domaine privé Décret n° 91-838 du 22 août 1991 abrogeant et remplaçant l'article 38 du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d'application de la loi n° 64-46 du 17 juin 1954 relative au domaine national Loi n° 76-67 du 02 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause aux autres opérations d'utilité publique et foncières d'utilité publique Décret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la Composition du Gouvernement

Documents références

Journal officiel n° 7246 du 21 décembre 2019 Journal officiel n° 7889 du 28 février 2026 Décret n° 2026-04 du 07 janvier 2026 autorisant la radiation, sur une portion du titre foncier n° 3 572/GW, d'une superficie de 1 370 m², portant le NICAD 01 4 301 21 026 00534, de la clause d'indisponibilité résultant de l'inscription au livre foncier du décret n° 2019-1875 du 11 novembre 2019

Type de texte

Décret