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Décret n° 2019-1994 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen 1 de Matam

RAPPORT DE PRESENTATION Le Conseil départemental de Matam, par la délibération n° 04 du 17 août 2017 donne avis favorable à la proposition de l'Association des Parents d'Elèves (APE) du Collège d'Enseignement moyen 1 de Matam de dénommer ledit collège au nom de Sir&eac
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Décret n° 2019-1994 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen 1 de Matam

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Détails

Référence: D 2019/1994
Publié le: 02/12/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Décret n° 2019-1799 du 28 octobre 2019 modifiant le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2019-1850 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Education nationale Décret n° 86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l’Education nationale

Documents références

Journal officiel n° 7265 du 08 février 2020

Type de texte

Décret