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Journal officiel n° 7272 du 22 Février 2020

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRET ET ARRÊTÉ  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2019-2278 du 31 décembre 2019 portant remise totale de peines MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté ministériel n° 08477 du 10 juin 2016 portant a
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Détails

Référence: JO 7272/2020
Publié le: 22/02/2020
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 2019-2278 du 31 décembre 2019 portant remise totale de peines Arrêté ministériel n° 8477 du 10 juin 2016 portant autorisation de création d'une association étrangère