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Journal officiel n° 7289 du 21 Mars 2020

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE  MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET  Décret n° 2020-368 du 03 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ranérou, dans la Région de Matam, d’une superfi
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Détails

Référence: JO 7289/2020
Publié le: 21/03/2020
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2020-368 du 03 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ranérou, dans la Région de Matam, d’une superficie de 3.000 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-369 du 03 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Kayar, dans le Département de Thiés, d’une superficie de 2.271 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désafectation Décret n° 2020-370 du 03 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain, formant le lot n° 1554, dépendant du domaine national, sise à Rufisque 2, d’une superficie de 150 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-371 du 03 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Diamniadio, dans le Département de Rufisque, formant le lot n° 607 d’une superficie de 300 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désafectation Décret n° 2020-372 du 03 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Louga, d’une superficie de 300 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désafectation Décret n° 2020-373 du 03 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Thiokhna, dans le Département de Louga, d’une superficie de 300 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-464 du 13 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Baralé, dans la Commune de Sakal, dans le Département de Louga d’une superficie de 40 hectares en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-465 du 13 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Kiniabour, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 5.000 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-466 du 13 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Kiniabour, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 5.000 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-467 du 13 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Malika, Nguediaga, d’une superficie de 45 hectares en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 002987 du 17 janvier 2020 portant retrait agrément de systèmes financiers décentralisés Arrêté ministériel n° 004916 du 31 janvier 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité technique du Projet de Gestion des Eaux pluviales et d’adaptation au changement climatique (PROGEP) Arrêté ministériel n° 031548 du 31 décembre 2019 portant agrément à l’association « FANSOTO »