Arrêté ministériel n° 002987 du 17 janvier 2020 portant retrait agrément de systèmes financiers décentralisés
Arrêté ministériel n° 002987 du 17 janvier 2020 portant retrait agrément de systèmes financiers décentralisés
Article premier
A compter de la date de signature de la présente, sont retirés, au motif de cessation des activités d’épargne et de crédit, les agréments des Systèmes financiers décentralisés visés en annexe.
Art 2
Les décisions d’agrément
