Journal officiel n° 7293 du 26 Mars 2020

Référence : JO 7293/2020 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETE MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2020-876 du 25 mars 2020 complétant l’article 3 du décret n° 2014- 1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés publics, modifié par le décret n° 2020-22 du 07 janvier 2020