Journal officiel n° 7319 du 16 Mai 2020

Référence : JO 7319/2020 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ORDONNANCE ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Ordonnance n° 006-2020 du 15 mai 2020 portant aggravation des sanctions aux violations des dispositions prises dans le secteur des Transports terrestres pour lutter contre la pandémie du COVID-19 MINISTERE DU PETROLE ET DES ENE