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Journal officiel n° 7348 du 15 Aout 2020

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 2020-1547 du 17 juillet 2020 portant création d’un Commissariat spécial de sécurité publique dans la Commune de Touba mosquée MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2020-1539 du 17 juill
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Détails

Référence: JO 7348/2020
Publié le: 15/08/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2020

Documents relatifs

Décret n° 2020-1547 du 17 juillet 2020 portant création d’un Commissariat spécial de sécurité publique dans la Commune de Touba mosquée Décret n° 2020-1539 du 17 juillet 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Palal, Commune de Keur Moussa, dans la Région de Thiès, d’une superficie de 5656 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-1540 du 17 juillet 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Nguidilé, dans le Département de Louga, d’une superficie de 2.045 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-1543 du 17 juillet 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Ndiaye LO, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 05ha 62a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-1544 du 17 juillet 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndame LO, Thiés, d’une superficie de 30ha 41a 08ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-1545 du 17 juillet 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Niague, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 03ha 00a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation