Décret n° 2020-1547 du 17 juillet 2020 portant création d’un Commissariat spécial de sécurité publique dans la Commune de Touba mosquée

RAPPORT DE PRESENTATION Le projet de décret soumis à votre signature, a pour objet le remplacement de l’arrêté créant le Commissariat spécial de Touba par un décret pour ainsi respecter le parallélisme des formes et surtout, donner davantage d’envergure à ce service. L

Décret n° 2020-1547 du 17 juillet 2020 portant création d’un Commissariat spécial de sécurité publique dans la Commune de Touba mosquée

Décret n° 2020-1547 du 17 juillet 2020 portant création d’un Commissariat spécial de sécurité publique dans la Commune de Touba mosquée

Détails

Référence: D 2020/1547
Publié le: 17/07/2020
Pays: Sénégal

Type de texte