Journal officiel n° 7351 du 25 Aout 2020

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2020-1652 du 19 août 2020 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette retenue pour la réalisation de l'Autopont de Keur Massar et désignant les immeubles nécessaires &agr

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