Décret n° 2020-1652 du 19 août 2020 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette retenue pour la réalisation de l'Autopont de Keur Massar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet

RAPPORT DE PRESENTATION Dans le cadre de l'amélioration de la mobilité urbaine, le projet de construction des ponts et d'autoponts à Dakar, Saint-Louis, Ziguinchor et Sédhiou a été déclaré d'utilité publique par le décret n° 2019-112 du 16 janvier 2019. A e

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Décret n° 2020-1652 du 19 août 2020 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette retenue pour la réalisation de l'Autopont de Keur Massar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet

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Décret n° 2020-1652 du 19 août 2020 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette retenue pour la réalisation de l'Autopont de Keur Massar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet

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Détails

                                Référence:
                                D 2020/1652
                            
                                Publié le:
                                19/08/2020
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Foncier Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

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Documents références

Journal officiel n° 7351 du 25 Aout 2020

Type de texte

Décret