Journal officiel n° 7351 du 25 Aout 2020

Référence : JO 7351/2020 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2020-1652 du 19 août 2020 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette retenue pour la réalisation de l'Autopont de Keur Massar et désignant les immeubles nécessaires &agr