Journal officiel n° 7384 du 26 Décembre 2020

Référence : JO 7384/2020 Publié le :
SOMMAIRE  DECRETS ET ARRETE MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2020-2282 du 26 novembre 2020 prescrivant l’immatriculation d’un terrain du domaine national d’une superficie de 112 ha 25 a 50 ca en vue de son attribution MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES Décret n° 2020-2094 du