SOMMAIRE
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
Décret n° 2020-2282 du 26 novembre 2020 prescrivant l’immatriculation d’un terrain du domaine national d’une superficie de 112 ha 25 a 50 ca en vue de son attribution
MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES
Décret n° 2020-2094 du