Journal officiel n° 7436 du 05Juillet 2021

Référence : JO 7436/2021 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2021-847 du 24 juin 2021 portant dérogation au Code des Marchés publics pour les fournitures nécessaires à la prise en charge de l'insuffisance rénale et de la transplantation d'organes, acquis par la P