Décret n° 2021-846 du 24 juin 2021 relatif aux modalités de nomination du Recteur dans les Universités publiques

Référence : D 2021/846 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Dans sa volonté de mettre en œuvre les recommandations issues de la Concertation nationale sur l'Avenir de l'Enseignement supérieur et d'exécuter les décisions présidentielles relatives à l'amélioration de la gouvernance universitaire, le Gouvernement