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Journal officiel n° 7446 du 04 Aout 2021

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE L O I S Loi d'orientation n° 2021-30 du 07 juillet 2021 relative au volontariat  Loi n° 2021-31 du 09 juillet 2021 portant Code de l'électricité Loi n° 2021-32 du 09 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulatio
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Détails

Référence: JO 7446/2021
Publié le: 05/08/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2021

Documents relatifs

Loi d'orientation n° 2021-30 du 07 juillet 2021 relative au volontariat Loi n° 2021-32 du 09 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE) Code de l'électricité (Loi n° 2021-31 du 09 juillet 2021)