Code gazier 2020 (Loi n° 2020-06 du 07 février 2020 ) Loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité Loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relatif aux activités d'importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures Loi n° 2002-01 du 10 janvier 2002 abrogeant et remplaçant l'article 19, alinéas 4 et 5 et le chapitre IV de la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité

Décret n° 2023-269 du 03 février 2023 fixant les conditions et les modalités de délivrance, de modification, de renouvellement et de retrait des titres d'exercice dans le secteur de l'électricité Décret n° 2022-720 du 24 mars 2022 fixant les modalités de détermination du prix du gaz naturel importé Décret n° 2023-444 du 28 février 2023 fixant les procédures de passation des titres d'exercice relatifs aux activités réglementées dans le secteur de l'électricité Décret n° 2023-850 du 07 avril 2023 fixant les conditions de raccordement au système gazier et les conditions d'accès des tiers aux infrastructures de transformation, de transport, de distribution et de stockage Décret n° 2023-851 du 07 avril 2023 fixant les modalités de détermination et de révision des tarifs d'utilisation des infrastructures gazières et du prix de cession du gaz naturel provenant de la production locale Décret n° 2023-849 du 07 avril 2023 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités des segments intermédiaire et aval du secteur gazier Journal officiel n° 7446 du 04 Aout 2021 Arrêté interministériel n° 005769 du 09 mars 2023 instituant le mécanisme d'interchangeabilité des bouteilles de gaz butane Loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité Loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relatif aux activités d'importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures Décret n° 2023-285 du 07 février 2023 relatif aux projets d'électrification rurale décentralisée Décret n° 2023-286 du 07 février 2023 relatif à l'activité d'autoproduction d'énergie électrique Arrêté ministériel n° 032758 du 06 octobre 2021 portant attribution d'une Licence de production et de vente d'énergie électrique à West African Energy S.A Décret n° 2024-1631 du 12 août 2024 fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du Plan intégré à moindre Coût dans le secteur de l'électricité Loi n° 2002-01 du 10 janvier 2002 abrogeant et remplaçant l'article 19, alinéas 4 et 5 et le chapitre IV de la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité Arrêté ministériel n° 018778 du 07 août 2024 portant dévolution du patrimoine de la Commission de Régulation du Secteur d'Électricité et du Secrétariat permanent du Comité national des Hydrocarbures à la Commission de Régulation du Secteur de l'Énergie Avis n° 07-2025 relatif a la demande de poursuite des activités de production, de transport, de distribution et de vente d'Energie électrique de Senelec Règlement d'application n° 01/2023 du 20 avril 2023 relatif à la procédure de déclaration de l'activité d'autoproduction d'énergie électrique Règlement d'application n° 02/2023 du 17 novembre 2023 relatif aux frais d'instruction des demandes de titres d'exercice et des recours Règlement d'application n° 03/2024 du 24 avril 2024 relatif aux frais d'instruction des demandes de titres d'exercice et des recours Règlement d'application n° 04/2024 du 11 juin 2024 relatif aux principes, à la méthodologie et aux procédures de détermination et de révision des prix des produits pétroliers Règlement d'application n°06/2024 du 15 octobre 2024 sur les modalités de calcul, de recouvrement et les échéances de versement de la redevance due à la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE) Règlement d'application n°01/2024 du 10 janvier 2024 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités consultatifs des consommateurs, des opérateurs et des administrations Règlement d'application n° 05/2024 du 12 juillet 2024 fixant les modalités de consultations publiques Avis n° 01-2021 du 09 aout 2021 relatif au plan tarifaire en cours d'adoption par le gouvernement Décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie Décision n° 2022-30 du 04 aout 2022 relative au revenu maximum autorisé de SENELEC en 2022 aux conditions économiques du 1er avril Décision n° 2025-20 du 22 avril 2025 relative au revenu maximum autorisé final de Senelec en 2024 Décision n° 2025-19 du 24 mars 2025 fixant le montant dû au titre des pertes commerciales subies par la société LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO (LMDB) sa sur la période d'application de la structure des prix du 04 janvier 2025 Avis n° 02-2021 du 17 septembre 2021 Relatif a l'attribution d'une licence de production et de vente d'Energie électrique a la société West african energy SA Décision n° 2025-18 du 24 mars 2025 fixant le montant dû au titre des pertes commerciales subies par la société TOUBA OIL sa sur la période d'application de la structure des prix du 04 janvier 2025 Avis n° 05-2023 du 22 janvier 2024 Relatif à la demande de licence d'importation de produits pétroliers liquides de la société teranga oil & trade SUARL Décision n° 2025-11 du 19 mars 2025 fixant le montant dû au titre des pertes commerciales subies par la Société Africaine de Raffinage (SAR) sur la période d'application des structures des prix des 12 octobre, 9 novembre et 7 décembre 2024 Décision n° 2025-10 du 27 février 2025 fixant le montant dû au titre des pertes commerciales subies par la société VIVO ENERGY SENEGAL SA sur la période d'application de la structure des prix des produits pétroliers du 17 aout au 14 septembre 2024 Décision n° 2024-24 du 29 mai 2024 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2024 aux conditions économiques du 1er avril Avis n°09/2024 du 27 mars 2024 sur le projet de règlement de service de la société Énergie Rurale Africaine (ERA) pour la concession d'électrification rurale Kaffrine-Tambacounda-Kedougou Avis n° 18/2024 du 27 mai 2024 relatif a la demande de licences de production et de stockage d'Energie électrique de la societе walo storage S.A.S Avis n° 08/2023 du 21 août 2023 relatif à la demande de modification d'un commun accord du contrat de concession et de licence entre l'État du Sénégal et Senelec aux fins de révision de la durée de validité des conditions tarifaires de Senelec Décision n° 2024-04 du 06 février 2024 relative aux redevances annuelles à payer en 2024 par les opérateurs titulaires de licence ou de concession du secteur de l'électricité Décision n° 2024-51 du 03 décembre 2024 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2024 aux conditions économiques du 1er octobre Avis n° 05/2025 relatif à la demande de renouvellement de la licence d'importation de produits pétroliers liquides de la société NEPTUNE OIL SENEGAL SA Décision n° 2023-07 du 15 février 2023 relative aux redevances annuelles à payer en 2023 par les opérateurs titulaires de licence ou de concession Décision n° 2024-44 du 18 septembre 2024 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2024 aux conditions économiques du 1er juillet Décision n° 2023-27 modifiant la décision n° 2023-20 du 17 avril 2023 relative au revenu maximum autorisé final de senelec en 2022 Décision n° 2022-27 du 23 juin 2022 relative au revenu maximum autorise de senelec en 2022 aux conditions economiques du 1er janvier Décision n° 2023-58 du 30 novembre 2023 relative à la suppression du tarif de la troisième tranche de consommation pour les clients en prépaiement et à l'approbation de la grille tarifaire de Senelec applicable à compter du 1 er décembre 2023 Décision n° 2023-67 du 29 décembre 2023 relative aux conditions tarifaires de SENELEC pour la période 2023-2027 Décision  n° 2022-08 du 08 février 2022 relative aux redevances annuelles à payer en 2022 par les operateurs titulaires de licence ou de concession Décision n° 2024-14 du 26 mars 2024 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2024 aux conditions économiques du 1er janvier Décision n° 2024-14 du 06 février 2024 relative au revenu maximum autorise de senelec en 2024 aux conditions economiques du 1er janvier Décision n° 2022-16 du 25 avril 2022 relative au revenu maximum autorise final de Senelec en 2021 Décision n° 2022-18 du 17 mai 2022 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mars 2022 de Comasel Saint-Louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2022-14 du 05 avril 2022 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de février 2022 de SCL Energie solutions dans le cadre de  l'harmonisation des tarifs Décret n° 2025-1757 du 28 octobre 2025 modifiant le décret n° 2023-286 du 07 février 2023 relatif à l'activité d'autoproduction d'énergie électrique Arrêté ministériel n° 043666 du 09 décembre 2025 portant attribution de la licence de production d'énergie électrique à NEA Kolda SA Arrêté ministériel n° 043665 du 09 décembre 2025portant attribution de la licence de stockage d'énergie électrique de la Société New Energy Africa (NEA) Kolda SA Décret n° 2025-1961 du 05 décembre 2025 fixant les normes et spécifications techniques du gaz naturel

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