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Journal officiel n° 7463 du 09 Octobre 2021

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET  Décret n° 2021-1098 du 18 août 2021 retirant de la liste des titres fonciers impactés certains immeubles domaniaux ou privés désignés et rendus cessibles par le décret n° 2013- 665 du 14 mai 2013 autorisan
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Détails

Référence: JO 7463/2021
Publié le: 09/10/2021
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2021-499 du 27 avril 2021 modifiant et complétant le décret n° 2013-665 du 14 mai 2013 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'emprise du PROGEP, désignant et déclarant les immeubles domaniaux nécessaires à sa réalisation, et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits réels immobiliers concédés Décret n° 2021-1098 du 18 août 2021 retirant de la liste des titres fonciers impactés certains immeubles domaniaux ou privés désignés et rendus cessibles par le décret n° 2013-665 du 14 mai 2013 autorisant la radiation de la mention d'indisponibilité inscrite sur les titres fonciers concernés Décret n° 2021-932 du 14 juillet 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme de Modernisation et de Gestion des Marchés (PROMOGEM)