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Journal officiel n° 7479 du 04 Décembre 2021

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET  Arrêté ministériel n° 035943 du 12 novembre 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Unité de Coordination et de Gestion du Projet Cadastre et Sécurisati
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Détails

Référence: JO 7479/2021
Publié le: 04/12/2021
Pays: Sénégal

Catégories

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Arrêté ministériel n° 035943 du 12 novembre 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Unité de Coordination et de Gestion du Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF) Arrêté ministériel n° 035960 du 12 novembre 2021 complétant la liste des dépenses pouvant être exécutées sur la base des ressources de la taxe spéciale sur le ciment Arrêté ministériel n° 036085 du 16 novembre 2021 relatif à l'organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour les élections départementales et municipales du 23 janvier 2022 Arrêté ministériel n° 008912 du 13 septembre 1995 portant Agrément d’une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 035926 du 12 novembre 2021 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 13 novembre 2021