Arrêté ministériel n° 036085 du 16 novembre 2021 relatif à l'organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour les élections départementales et municipales du 23 janvier 2022

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR, VU la Constitution ; VU le Code électoral ; VU le décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur modifié par le décret n° 2020- 2393 du 30 décembre 2020 ; VU le décret n° 2020-2098 du 1er nove

Arrêté ministériel n° 036085 du 16 novembre 2021 relatif à l'organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour les élections départementales et municipales du 23 janvier 2022

Arrêté ministériel n° 036085 du 16 novembre 2021 relatif à l'organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour les élections départementales et municipales du 23 janvier 2022