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Journal officiel n° 7489 bis du 31 Décembre 2021

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2021-1521 du 19 novembre 2021 déclarant d'utilité publique le Projet de Restructuration du Réseau de Transport en commun à Dakar, prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situ&eacu
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Journal officiel n° 7489 bis du 04 Décembre 2021

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Détails

Référence: JO 7489 bis/2021
Publié le: 31/12/2021
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 2021-1521 du 19 novembre 2021 déclarant d'utilité publique le Projet de Restructuration du Réseau de Transport en commun à Dakar, prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés sur son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat