Journal officiel n° 7506 du 15 Mars 2022

Référence : JO 7506/2022 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET  Arrêté conjoint n° 003753 du 28 février 2022 portant transfert des biens de l'ADIE à la SENUM SA MINISTERE DE L'INTÉRIEUR  Arrêté ministériel n° 004071 du 03 mars 2022 fixant le no