Journal officiel n° 7541 du 01 Juillet 2022

Référence : JO 7541/2022 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Décret n° 2022-1317 du 1er juillet 2022 fixant la répartition du temps d'antenne à la radio et à la télévision publiques des listes de candidats aux élections législatives du 31 juillet 2022 a