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Journal officiel n° 7576 du 05 Novembre 2022

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE CONVENTION MINIERE MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE  Convention minière pour le cuivre passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier
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Détails

Référence: JO 7576/2022
Publié le: 05/11/2022
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier :Titre premier : Dispositions générales Convention minière pour le cuivre passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier