Journal officiel n° 7579 du 19 Novembre 2022

Référence : JO 7579/2022 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE CONVENTION MINIERE MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Convention minière pour Manganèse passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier