Journal officiel n° 7580 du 26 Novembre 2022

Référence : JO 7580/2022 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE CONVENTION MINIERE MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Convention minière pour bauxite passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier