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Convention minière pour bauxite passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier

PERIMETRE DE BAMBAYA ENTRE L’Etat du Sénégal ci-après dénommé l’Etat représenté par : Monsieur Oumar SARR, Ministre des Mines et de la Géologie Sphères Ministérielles Ousmane Tanor DIENG de Diamniadio - Batiment B-, Derrière le CICAD BP : 45 743 Dakar, t&
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Convention minière pour bauxite passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier

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Détails

Référence: Con 2022
Publié le: 07/06/2022
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Conventions

Documents relatifs

Code général des impôts 2012 (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012) Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier :Titre premier : Dispositions générales Loi n° 2012-32 du 31 décembre 2012 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers

Documents références

Journal officiel n° 7580 du 26 Novembre 2022