SOMMAIRE
DECRETS
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA TRANSFORMATION DU SECTEUR PUBLIC
Décret n° 2023-678 du 23 mars 2023 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires juridiques
Décret n° 2023-693 du 23 mars 2023 portant organisation du Ministère de la Fonction publique et de la