Décret n° 2023-693 du 23 mars 2023 portant organisation du Ministère de la Fonction publique et de la Transformation du Secteur public
RAPPORT DE PRESENTATION
L'organisation du Ministère en charge de la Fonction publique est fixée par le décret n° 2009-1448 du 30 décembre 2009 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles.
Cette organisation ne correspo