SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
Arrêté ministériel n° 008655 du 30 mars 2023 portant méthodologie de provision des risques budgétaires dans la loi de finances
Arrêté interministériel n° 009562 du 03 avril 2023 fixant le montant de la
