LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant orientation de l'Education nationale, modifiée par la loi n° 2004-37 du 15 décembre 2004 ;
VU le décret n° 79-1165 du 20 décembre 1979 portant organisation de l'Enseignement &
