SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 2023-463 du 06 mars 2023 modifiant le décret n° 71 - 860 du 28 juillet 1971 relatif aux conditions d'admission, de séjour et d'établissement des étrangers MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENTSUPÉ