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Journal officiel n° 7634 du 10 Juin 2023

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETE MINISTERE DES FINANCESET DU BUDGET Arrêté ministériel n° 018057 du 22 mai 2023 rendant exécutoire le rôle de la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la Contribution foncière des propriétés non bâ
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Détails

Référence: JO 7634/2023
Publié le: 10/06/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2023

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Arrêté ministériel n° 018057 du 22 mai 2023 rendant exécutoire le rôle de la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la Contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB), de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de la surtaxe sur les terrains non bâtis ou insuffisamment bâtis de l'année 2023