Arrêté ministériel n° 018057 du 22 mai 2023 rendant exécutoire le rôle de la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la Contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB), de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de la surtaxe sur les terrains non bâtis ou insuffisamment bâtis de l'année 2023
LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET,
VU la Constitution ;
VU la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016 ;
VU la loi n° 2012-31