SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
Loi n° 2023-04 du 13 juin 2023 portant abrogation de la loi n° 76 - 03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la lèpre et au reclassement social des lépreux guéris et mutilés
Loi n° 2023-05 du 13 juin 2023 relative à l'exercice de la chirurgie-de
