Loi n° 2023-04 du 13 juin 2023 portant abrogation de la loi n° 76-03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la lèpre et au reclassement social des lépreux guéris et mutilés

Référence : L 2023/04 Publié le :
EXPOSE DES MOTIFS La loi n° 76-03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la lèpre et au reclassement social des lépreux guéris et mutilés est intervenue dans un contexte social marqué par une impérieuse nécessité, pour l'Etat du Sénégal, de circonscrire la propagati