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Journal officiel n° 7641 du 08 Juillet 2023

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS  MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET  Décret n° 2023-270 du 03 février 2023 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de l'Aéroport de Kaolack et prescrivant l'immatriculation des Dépendances du domaine na
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Détails

Référence: JO 7641/2023
Publié le: 08/07/2023
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2023-270 du 03 février 2023 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de l'Aéroport de Kaolack et prescrivant l'immatriculation des Dépendances du domaine national nécessaires à sa réalisation Décret n° 2023-271 du 03 février 2023 déclarant d'utilité publique le projet de la deuxième boucle 90 KV et de la liaison Patte d'Oie SICAP- Université Décret n° 2023-272 du 03 février 2023 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national, situé à Dougar, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 02ha 01a 08ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2023-273 du 03 février 2023 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Notto Diobass, dans le Département de Thiès, d'une superficie de 01ha 65a 28ca en vue de son attribution par voie de bail, et prononçant sa désaffectation Décret n° 2023-329 du 15 février 2023 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Mbawane, Commune de Cayar, dans le Département de Thiès, d'une superficie de 02ha 39a 68ca en vue de son attribution par voie de bail, et prononçant sa désaffectation Décret n° 2023-330 du 15 février 2023 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Mbombaye, Commune de Notto Diobass, dans le Département de Thiès, d'une superficie de 72a 85ca en vue de son attribution par voie de bail, et prononçant sa désaffectation Décret n° 2023-333 du 15 février 2023 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Ndiaye Lô, Département de Rufisque, d'une superficie de 9 000 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2023-334 du 15 février 2023 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Daouda SARR, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 9 554 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2023-335 du 15 février 2023 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Ndiaye LO, dans le Département de Rufisque, d'une superficie 596 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2023-338 du 15 février 2023 déclarant d'utilité publique le Projet de sécurisation d'immeubles du Domaine privé de l'Etat et déclarant cessible le TF 2840/DK Décret n° 2023-274 du 03 février 2023 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoukhoura, Commune de Yéne, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01ha 40a 66ca en vue de son attribution par voie de bail, et prononçant sa désaffectation Décret n° 2023-275 du 03 février 2023 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Palal Bayouf, Commune de Keur Moussa, dans le Département de Thiès, d'une superficie de 07ha 06a 48ca en vue de son attribution par voie de bail, et prononçant sa désaffectation Décret n° 2023-332 du 15 février 2023 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Yakham, Commune de Keur Moussa, Département de Thiès, d'une superficie de 03ha 00a 38ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2023-331 du 15 février 2023 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Simbara, Commune de Fandène, Département de Thiès, d'une superficie de 01ha 84a 10ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation