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Journal officiel n° 7655 du 02 septembre 2023

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRET ET ARRÊTÉS  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2023-1319 du 12 juillet 2023 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Gestion des Réfugiés et des Apatrides (CNGRA) MINISTÈRE DE L'INT&E
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Détails

Référence: J O 7655/2023
Publié le: 02/09/2023
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 2023-1319 du 12 juillet 2023 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Gestion des Réfugiés et des Apatrides (CNGRA) Arrêté ministériel n° 026292 du 07 août 2023 autorisant la création d'une Association étrangère Arrêté ministériel n° 026293 du 07 août 2023 autorisant la création d'une Association étrangère Arrêté ministériel n° 026294 du 07 août 2023 autorisant la création d'une Association étrangère Arrêté interministériel n° 007430 du 27 mars 2023 portant réglementation des frais d'inscription et d'études dans les établissements d'enseignement et de la formation professionnelle et technique Arrêté ministériel n° 027379 du 17 août 2023 fixant la période d'inscription sur les listes électorales pour les élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs Arrêté ministériel n° 026794 du 10 août 2023 rendant exécutoire le rôle de la Contribution globale foncière (CGF) de l'année 2023