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Journal Officiel n° 7658 du 07 septembre 2023

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2023-1840 du 1 er septembre 2023 portant abrogation du décret n° 2023- 879 du 12 avril 2023 portant approbation du bail emphytéotique conclu entre la Société de Gestion et d'Exploitation du Patrimoine bâti de l
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Détails

Référence: J O 7658/2023
Publié le: 07/09/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2023

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Décret n° 2023-1840 du 1er septembre 2023 portant abrogation du décret n° 2023-879 du 12 avril 2023 portant approbation du bail emphytéotique conclu entre la Société de Gestion et d'Exploitation du Patrimoine bâti de l'État et la Société civile immobilière KACISSE, sur l'immeuble situé à Dakar, Rue Thiers, à distraire par voie de morcellement du titre foncier n°106/DK, appartenant à l'État du Sénégal