Décret n° 2023-1840 du 1er septembre 2023 portant abrogation du décret n° 2023-879 du 12 avril 2023 portant approbation du bail emphytéotique conclu entre la Société de Gestion et d'Exploitation du Patrimoine bâti de l'État et la Société civile immobilière KACISSE, sur l'immeuble situé à Dakar, Rue Thiers, à distraire par voie de morcellement du titre foncier n°106/DK, appartenant à l'État du Sénégal

RAPPORT DE PRESENTATION Dans le cadre de son programme de valorisation du patrimoine bâti de l'Etat, la Société nationale de Gestion et d'Exploitation du Patrimoine bâti de l'État (SOGEPA SN) a conclu le 05 octobre 2022, en qualité de bailleur au nom et pour le compte de l'État, un c

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Décret n° 2023-1840 du 1er septembre 2023 portant abrogation du décret n° 2023-879 du 12 avril 2023 portant approbation du bail emphytéotique conclu entre la Société de Gestion et d'Exploitation du Patrimoine bâti de l'État et la Société civile immobilière KACISSE, sur l'immeuble situé à Dakar, Rue Thiers, à distraire par voie de morcellement du titre foncier n°106/DK, appartenant à l'État du Sénégal

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Détails

                                Référence:
                                D 2023/1840
                            
                                Publié le:
                                01/09/2023
                            
                                    Pays:
                                    
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Documents références

Journal Officiel n° 7658 du 07 septembre 2023

Thématiques

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Type de texte

Décret