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Journal officiel n° 7661 du 21 septembre 2023

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTÈRE DE L'INTERIEUR  Décret n° 2023-1935 du 19 septembre 2023 modifiant les articles R.76 et R.80 du décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 portant partie réglementaire du Code électoral
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Détails

Référence: J O 7661/2023
Publié le: 21/09/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2023

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Code électoral (Partie réglementaire) (Décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 abrogeant et remplaçant le décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017) Décret n° 2023-1935 du 19 septembre 2023 modifiant les articles R.76 et R.80 du décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 portant partie réglementaire du Code électoral ​​​​​​​