SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET  Décret n° 2023-1716 du 07 août 2023 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain d'une superficie de 9ha 25a 84ca environ, dépendant du Domaine national, située &agr