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Journal officiel n° 7664 du 30 septembre 2023

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET  Décret n° 2023-1716 du 07 août 2023 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain d'une superficie de 9ha 25a 84ca environ, dépendant du Domaine national, située &agr
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Détails

Référence: J O 7664/2023
Publié le: 30/09/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2023

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Décret n° 2023-1716 du 07 août 2023 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain d'une superficie de 9ha 25a 84ca environ, dépendant du Domaine national, située à Keur Guilaye, dans le Département de Thiès, en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2023-1717 du 07 août 2023 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain d'une superficie de 1221 mètres carrés environ, située à Sanar Lasso, dans la Commune de Gandon, dépendant du Domaine national, en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2023-1718 du 07 août 2023 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du Domaine national, d'une superficie de 158 mètres carrés environ, située dans le Quartier Sud de l'Île de Saint-Louis, en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2023-1719 du 07 août 2023 déclarant cessibles les titres fonciers privés impactés par le projet de restructuration urbaine de Thiaroye sur mer, désignant les immeubles domaniaux visés comme nécessaires à la réalisation du projet, prononçant le retrait des droits concédés et la désaffectation des terrains du Domaine national situés dans son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat ​​​​​​​