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Journal officiel n° 7667 du 14 octobre 2023

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  ARRETES  MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE   Arrêté ministériel n° 025531 du 24 juillet 2023 portant autorisation de lotir le TF n° 15992/R, d'une superficie de 06 hectares 59 ares 82 centiares, sis
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Détails

Référence: J O 7667/2023
Publié le: 14/10/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2023

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 025531 du 24 juillet 2023 portant autorisation de lotir le TF n° 15992/R, d'une superficie de 06 hectares 59 ares 82 centiares, sis à Rufisque banlieue, pour le compte de Monsieur Amadou Tidjani BA Arrêté ministériel n° 026191 du 04 août 2023 portant autorisation de lotir le TF n° 7034/TH, d'une superficie de 10 hectares 87 ares 88 centiares, sis à Colobane Thiombane, pour le compte de Monsieur Amadou KANE Arrêté ministériel n° 026360 du 07 août 2023 portant autorisation de lotir un TNI, d'une superficie de 97 hectares 24 ares 59 centiares, sis à Ngodiba II Extension, pour le compte de la Commune de Kahi Arrêté ministériel n° 027054 du 14 août 2023 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 026860 du 04 octobre 2022 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 526/NGA ex 4.407/DG dénommé << recasement 2 » d'une superficie globale de 17 hectares 40 ares 86 centiares, sis à Ngor pour le compte de l'Etat du Sénégal au profit des impactés de TOBAGO Arrêté ministériel n° 027087 du 14 août 2023 fixant le parcours de soins et les prestations couvertes par le régime de couverture non contributif pour les ménages bénéficiaires du Programme national de Bourses de Sécurité familiale et les titulaires de la Carte d'Égalité des Chances ​​​​​​​ Arrêté ministériel n° 027088 du 14 août 2023 fixant les modalités de délégation de gestion aux mutuelles sociales dans le cadre du régime de couverture non contributif pour les ménages bénéficiaires du Programme national de Bourses de Sécurité familiale et les titulaires de la Carte d'Égalité des Chances