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Arrêté ministériel n° 027087 du 14 août 2023 fixant le parcours de soins et les prestations couvertes par le régime de couverture non contributif pour les ménages bénéficiaires du Programme national de Bourses de Sécurité familiale et les titulaires de la Carte d'Égalité des Chances ​​​​​​​

Article premier Les membres des ménages bénéficiaires du Programme national de Bourses de Sécurité familiale et les titulaires de la Carte d'Égalité des Chances visés aux articles ler et 3 du décret n° 2023-848 du 07 avril 2023 portant institution d'un régime de co
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Arrêté ministériel n° 027087 du 14 août 2023 fixant le parcours de soins et les prestations couvertes par le régime de couverture non contributif pour les ménages bénéficiaires du Programme national de Bourses de Sécurité familiale et les titulaires de la Carte d'Égalité des Chances ​​​​​​​

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Arrêté ministériel n° 027087 du 14 août 2023 fixant le parcours de soins et les prestations couvertes par le régime de couverture non contributif pour les ménages bénéficiaires du Programme national de Bourses de Sécurité familiale et les titulaires de la Carte d'Égalité des Chances ​​​​​​​

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Détails

Référence: ART 027087/2023
Publié le: 14/08/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit social

Documents relatifs

Décret n° 2023-848 du 07 avril 2023 portant institution d'un régime de couverture noncontributif pour les ménages bénéficiaires du Programme national de Bourses de Sécurité familiale et les titulaires de la Carte d'Egalité des Chances

Documents références

Journal officiel n° 7667 du 14 octobre 2023

Type de texte

Arrêté