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Journal officiel n° 7676 du 28 novembre 2023

SOMMAIRE  DECRET  MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'ACTION SOCIALE  Décret n° 2023-2112 du 18 octobre 2023 modifiant le décret n° 2016-1008 du 26 juillet 2016 portant application de la loi n° 2014-14 du 28 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l'&
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Détails

Référence: J O 7676/2023
Publié le: 28/11/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2023

Documents relatifs

Loi n° 2014-14 du 28 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac Décret n° 2016-1008 du 26 juillet 2016 portant application de la loi n° 2014-14 du 28 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac Décret n° 2023-2112 du 18 octobre 2023 modifiant le décret n° 2016-1008 du 26 juillet 2016 portant application de la loi n° 2014-14 du 28 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac