Journal officiel n° 7676 du 28 novembre 2023

Référence : J O 7676/2023 Publié le :
SOMMAIRE  DECRET  MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'ACTION SOCIALE  Décret n° 2023-2112 du 18 octobre 2023 modifiant le décret n° 2016-1008 du 26 juillet 2016 portant application de la loi n° 2014-14 du 28 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l'&