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Journal officiel n° 7696 du 20 janvier 2024

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 2023-17 du 30 novembre 2023 autorisant la création de la société nationale dénommée « Autoroutes du Sénégal » (ADS) Loi n° 2023-19 du 27 décembre 2023 portant Code pastoral  MINISTERE DES FINA
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Détails

Référence: J O 7696/2024
Publié le: 20/01/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2024

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Loi n° 2023-17 du 30 novembre 2023 autorisant la création de la société nationale dénommée « Autoroutes du Sénégal » (ADS) Arrêté ministériel n° 001013 du 15 janvier 2024 fixant les modalités d'application du Prélèvement de Conformité fiscale Code pastoral 2023 ( Loi n° 2023-19 du 27 décembre 2023 )