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Journal officiel n° 7726 du 17 avril 2024

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE  DECRETS  MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET  Décret n° 2023-2317 du 06 décembre 2023 portant abrogation du décret n° 2019 - 2237 du 18 décembre 2019 portant approbation du bail emphytéotique conclu entre l'Agence de Gestion du Patrimo
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Référence: J O 7726/2024
Publié le: 17/04/2024
Pays: Sénégal

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Journaux Officiels JO 2024

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Décret n° 2023-2317 du 06 décembre 2023 portant abrogation du décret n° 2019-2237 du 18 décembre 2019 portant approbation du bail emphytéotique conclu entre l'Agence de Gestion du Patrimoine bâti de l'Etat (AGPBE) et la Société anonyme « Les Madeleines » SA sur l'immeuble situé au numéro 37 de l'Avenue Pasteur à Dakar, à distraire du titre foncier n° 67/DK, appartenant à l'Etat du Sénégal Décret n° 2023-2383 du 15 décembre 2023 portant abrogation du décret n° 2019-2234 du 18 décembre 2019 portant approbation du bail emphytéotique conclu entre l'Agence de Gestion du Patrimoine bâti de l'Etat (AGPBE) et la Société anonyme FOCUS SA sur la villa n° 6 du quartier Stèle Mermoz à Dakar, objet du titre foncier n° 5264/GR, appartenant à l'État du Sénégal Décret n° 2023-2384 du 15 décembre 2023 portant abrogation du décret n° 2019-2235 du 18 décembre 2019 portant approbation du bail emphytéotique conclu entre l'Agence de Gestion du Patrimoine bâti de l'Etat (AGPBE) et la Société THIAFAM SAS sur l'immeuble situé au quartier Fann Résidence, Rue F x David Diop, à distraire du titre foncier n° 10623/GR, appar- tenant l'Etat du Sénégal