SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE  DECRETS  MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET  Décret n° 2023-2317 du 06 décembre 2023 portant abrogation du décret n° 2019 - 2237 du 18 décembre 2019 portant approbation du bail emphytéotique conclu entre l'Agence de Gestion du Patrimo