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Journal officiel n° 7757 du 30 août 2024

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCISION  CONSEIL CONSTITUTIONNEL  Décision n° 4/C/2024 du 29 août 2024 LOI  Loi organique n° 2024-12 du 30 août 2024 modifiant et complétant la loi organique n° 2002- 20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement
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Détails

Référence: J O 7757/2024
Publié le: 30/08/2024
Pays: Sénégal

Catégories

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